Cadre Réglementaire, Édition et Conditions Générales d'Utilisation

Article I : Mentions légales réglementaires d'identification institutionnelle

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail documentaire l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif permanent. Cette plateforme numérique d'information est éditée par une association d'intérêt général à but strictement non lucratif et d'utilité publique territoriale exclusive.

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière par l’internaute des conditions d’utilisation détaillées ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées de manière éco-responsable ou mises à jour périodiquement pour s'adapter aux évolutions réglementaires et aux jalons du projet d'ici l'horizon de l'audit 2026.

1.1 Éditeur officiel de la plateforme documentaire d'utilité publique

Le présent portail est édité de façon exclusive par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE : SOCIETE DES PECHEURS A LA LIGNE DE BAYEUX, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, enregistrée auprès de la Préfecture du Calvados sous le numéro RNA : W141000583, et identifiée sous le numéro SIREN : 877978825.

1.2 Hébergeur informatique souverain et conformité technique

Le stockage physique de l'ensemble des données éditoriales et scientifiques constituant cette plateforme est assuré par la société Google Cloud EMEA, filiale de Google Ireland Limited, sise Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les serveurs d'hébergement associés sont géographiquement localisés au sein de centres de données hautement sécurisés implantés sur le territoire de la République Française, garantissant une souveraineté numérique complète et une conformité absolue aux exigences européennes.

Article II : Conditions générales d'utilisation du portail d'information

Le site internet de l’AAPPMA de Bayeux constitue un outil de communication publique désintéressé et d'éducation environnementale destiné à faire connaître nos actions physiques de restauration écologique et à collecter les candidatures de bénévoles actifs dans le Bessin. Ce site est exempt de tout but commercial, de toute activité marchande et de toute mise en relation financière d'intérêts.

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage civique et responsable des ressources documentaires mises à leur libre disposition, en s'interdisant tout comportement malveillant ou de nature à perturber le fonctionnement technique de l'infrastructure informatique (attaques par déni de service, injection de scripts malicieux, siphonnage automatisé des données d'onboarding).

2.1 Accessibilité universelle de la plateforme d'observation territoriale

L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue de son portail d'information, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes indispensables de maintenance technique de l'infrastructure ou de défaillance imprévue des réseaux d’accès externes, garantissant une transparence opérationnelle indiscutable.

2.2 Engagements d'éco-responsabilité et usage non commercial

Le présent site ne propose aucune vente de permis de pêche marchands directs, aucun service payant de guidage ou d'hébergement touristique et ne réalise aucun profit d'aucune sorte. Les ressources et informations de terrain sont publiées de manière purement informative et scientifique pour concourir à la transparence de la protection environnementale territoriale.

Article III : Propriété intellectuelle et intégrité de la base documentaire

L’ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques, iconographiques, scientifiques et techniques publiés sur le présent portail, y compris la structure générale, les logos institutionnels et les séries de données hydrobiologiques d'observation, constituent la propriété exclusive de l’AAPPMA de Bayeux ou font l’objet d’une autorisation régulière d’exploitation non commerciale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé technique utilisé, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit et explicite de la direction de l'Association. Les demandes de citation scientifique ou pédagogique doivent mentionner de manière claire et non équivoque la source « AAPPMA de Bayeux : Société des Pêcheurs à la Ligne » ainsi que le caractère non marchand de la ressource exploitée.

3.1 Protection du patrimoine éditorial et scientifique de l'association

Les études hydrobiologiques, les bilans sédimentaires et les méthodologies de restauration végétalisée développés par l'AAPPMA constituent un patrimoine intellectuel précieux, partagé de manière éco-responsable pour la recherche universitaire. Toute exploitation de ces ressources à des fins lucratives ou de consultance privée payante est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

Article IV : Clause limitative de responsabilité technique et environnementale

L’AAPPMA de Bayeux apporte le plus grand soin à la vérification scientifique et administrative des informations publiées sur sa plateforme. Toutefois, l'Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions de mise à jour, des inexactitudes techniques mineures ou des retards d'actualisation des relevés physico-chimiques découlant d'aléas climatiques exceptionnels survenus sur le terrain.

Les informations relatives à l'accessibilité des cours d'eau, aux conditions météorologiques et aux réglementations de sécurité sur berge sont partagées à titre purement indicatif. Il appartient à chaque usager de faire preuve de la plus grande vigilance physique et de se conformer aux arrêtés préfectoraux en vigueur lors de ses activités de plein air, l'Association déclinant toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des séances d'encadrement officiel gérées par nos techniciens agréés.

4.1 Exclusion de responsabilité quant aux données de terrain reportées

Les variations soudaines de débit, de température ou d'oxygénation des rivières du Bessin, bien que suivies de manière rigoureuse par nos stations, constituent des phénomènes naturels instables. L'AAPPMA décline toute responsabilité quant à l'interprétation erronée que des tiers pourraient faire de ces données de terrain brutes en dehors d'un cadre d'analyse académique concerté.